Conditions Générales d'Utilisation

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1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par NeuroBudget France (ci-après "le Service"), une plateforme d'aide à la planification budgétaire et à l'investissement assistée par intelligence artificielle, localisée et opérant en France. En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

NeuroBudget France se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour vous tenir informé des éventuelles modifications.

2. Description du Service

NeuroBudget France fournit des outils et des analyses basés sur l'intelligence artificielle pour aider les utilisateurs à gérer leur budget personnel ou professionnel, à planifier leurs finances et à obtenir des suggestions d'investissement. Le Service inclut, sans s'y limiter, l'analyse de données financières, la création de rapports, la modélisation prédictive et la fourniture d'informations financières générales. Il est important de noter que NeuroBudget France ne fournit pas de conseils financiers personnalisés assimilables à du conseil en investissement financier au sens réglementaire, mais des outils d'aide à la décision. Les décisions financières prises par l'utilisateur restent sous sa seule et entière responsabilité.

3. Accès au Service et Création de Compte

L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées via votre compte.

Le Service est destiné aux personnes physiques majeures et capables juridiquement, ainsi qu'aux personnes morales agissant par l'intermédiaire d'un représentant dûment habilité. NeuroBudget France se réserve le droit de refuser l'accès au Service ou de résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU ou pour toute autre raison légitime.

4. Utilisation du Service

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément aux lois et réglementations en vigueur en France et dans le respect des droits des tiers. Il est interdit d'utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.

Vous ne devez pas :

  • Perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Service.
  • Utiliser des robots, spiders ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Service sans notre autorisation écrite préalable.
  • Tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes informatiques ou à toute donnée utilisateur.
  • Usurper l'identité d'une autre personne ou entité.
  • Télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant.

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Service, incluant, sans s'y limiter, les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, logiciels, algorithmes et bases de données (ci-après "le Contenu"), sont la propriété exclusive de NeuroBudget France ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Aucune partie du Contenu ne peut être copiée, reproduite, modifiée, republiée, téléchargée, postée, transmise ou distribuée sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de NeuroBudget France. Vous disposez d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du Service pour vos besoins propres, dans les limites définies par les présentes CGU.

6. Données Personnelles

NeuroBudget France collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture du Service. Notre politique de collecte et de traitement des données est détaillée dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Nous vous invitons à la consulter attentivement.

7. Limitation de Responsabilité

NeuroBudget France s'efforce de fournir un Service fiable et performant. Cependant, le Service est fourni "tel quel" et "selon disponibilité", sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon.

NeuroBudget France ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé, exempt d'erreurs ou de virus. Les informations et analyses fournies par le Service sont basées sur des algorithmes d'IA et des données financières qui peuvent être sujettes à des imprécisions ou des fluctuations. Elles ne constituent pas des conseils financiers personnalisés et ne doivent pas être interprétées comme tels. Vous reconnaissez que toute décision financière que vous prenez sur la base des informations du Service est à vos propres risques et périls.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, NeuroBudget France ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de données, d'usage, de clientèle ou autres pertes intangibles, résultant de :

  • Votre accès ou utilisation ou incapacité d'accéder ou d'utiliser le Service.
  • Toute conduite ou contenu d'un tiers sur le Service.
  • Tout contenu obtenu à partir du Service.
  • L'accès, l'utilisation ou l'altération non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu.

La responsabilité totale de NeuroBudget France envers vous pour toutes les réclamations découlant de ou liées à ces CGU ou à votre utilisation du Service ne dépassera pas le montant que vous avez payé à NeuroBudget France, le cas échéant, pour l'accès au Service au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

8. Liens Vers des Sites Tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par NeuroBudget France. NeuroBudget France n'a aucun contrôle sur, et n'assume aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services de tiers. Vous reconnaissez et acceptez que NeuroBudget France ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé avoir été causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou via de tels sites web ou services.

9. Résiliation

NeuroBudget France peut résilier ou suspendre votre accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, si vous violez les présentes CGU.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le Service ou suivre la procédure de suppression de compte si elle est disponible.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents situés à Paris, France, sauf disposition légale impérative contraire.

11. Dispositions Diverses

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront en vigueur. Le fait pour NeuroBudget France de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes CGU ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.

Ces CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et NeuroBudget France concernant le Service et remplacent tous les accords antérieurs que nous aurions pu avoir entre nous concernant le Service.

12. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter aux coordonnées fournies sur notre page Contact.

NeuroBudget France
123 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
E-mail : [email protected]